Crédit d'impôts

Loi de finances 2005
La loi de finances 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Les lois de finances 2006 et 2007 ont complétées certaines mesures prévues initialement.

Taux réduit de TVA
Le taux réduit de TVA s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans l'habitat principal ou secondaire pour les bâtiments de plus de 2 ans. Ces travaux doivent être effectués et facturés par un professionnel.

Ne sont pas concernés : les travaux d'accroissement du volume ou de la surface d'un local, les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, aboutissent à la production d'un logement neuf; les travaux d'entretien, de décoration et d'aménagement des espaces verts; la construction des piscines et autres aménagements de détente.